Conditions Générales de Vente | 175 Blo

175Blo-Paris - Conditions Générales de Vente

Il est précisé que par le terme “la société exploitante” est désignée la société CIDEL France, sise 13, rue Rosenwald 75015 Paris, exploitant l’établissement désigné sous le nom commercial : 175Blo-Paris au 175 rue Blomet, 75015 Paris.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Nous entendons par les termes suivants :

Prestataire : La Résidence 17Blo-Paris
Client(s) : La (les) personne(s) ayant pris en charge la réservation et résidants dans l’établissement 17Blo-Paris
Résident(s) : La (les) personne(s) ayant pris en charge la réservation et résidants dans l’établissement 17Blo-Paris
Check-in : Arrivée et/ou enregistrement dans l’établissement 17Blo-Paris
Check-out : Départ de l’établissement 17Blo-Paris
OTA : (Online Tourism Agency) Agence de voyage en ligne (Booking.com, Airbnb.com, expedia.fr...)
LRAR : Lettre recommandée avec accusé de réception

Article 1 – Régime juridique du contrat
Le présent contrat est soumis selon l’établissement concerné au statut des résidences avec services ou résidences de tourisme. La présente location est conclue à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire. Le résident ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

Article 2 – Réservation
La réservation d’un appartement dans la résidence 175Blo-Paris n’est valable qu’après acceptation de la réservation du client par la société exploitante. La confirmation de la réservation du client par la société exploitante reste à son entière discrétion. La réservation ne sera considérée comme étant ferme qu’une fois le paiement intégral de la réservation validé par le paiement en ligne sur notre site (www.175blo-paris.com) ou par téléphone. Le client devra être en mesure de présenter lors de son arrivée (check-in) une pièce d’identité en cours de validité ainsi que la carte de crédit utilisée lors du paiement en ligne ou par téléphone.

Les réservations de groupe, à savoir les réservations portant sur plus de 2 logements réservés par une même entité pour la même période, sont soumises aux conditions spécifiques des groupes.

Des conditions différentes sont susceptibles d’être appliquées pour les offres spéciales. Dans ce cas, les particularités mentionnées sous le descriptif du tarif sur la page de réservation ou sur le support de communication concerné prévalent sur les conditions mentionnées ci-dessus.

Article 3 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la réservation par le Client, selon les modalités précisées à l’article 2 «Réservations» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :

Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)
Par virement bancaire sur le RIB de la société CIDEL France, qui sera fourni lors de la transmission de devis.

Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
Le Client se présentera à l’Établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Qu’une une pièce d’identité enc ours de validité, ce dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les factures complémentaires devront être payées immédiatement sur présentation. Le jour de l’arrivée du client, la société exploitante lui facturera l’intégralité de son séjour et d’éventuels services complémentaires, dans le cas ou le paiement intégral n’aurait pas été réalisé préalablement. Pour les séjours longue durée supérieure ou égale à 28 nuits, les factures seront émises et présentées mensuellement et payables à l’avance par virement bancaire ou paiement électronique. Dans le cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident –occupant– demeurera solidairement responsable du paiement en question. Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante. Le plafond de crédit accepté par la société exploitante pour ce type de prestation est de 200 euros. La société exploitante aura droit à un intérêt mensuel de retard de 1,5% sur toute somme non réglée à sa date de règlement. En cas de solde restant impayé à la date de départ du résident, la société exploitante se réserve le droit de débiter sa carte de crédit à hauteur du montant restant dû.

Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises et comprennent uniquement la mise à disposition du logement, un service de ménage et blanchisserie pour la durée du séjour. Ils n’incluent pas les taxes de séjour ni les prestations optionnelles. Pour les séjours longue durée, au minimum de 14 jours ou plus, un service de blanchisserie par semaine sera facturé en complément de l’hébergement.

Article 5 – Caution, Dépôt de garantie
Dès la réservation ou bien à son arrivée, le Client versera une caution sous forme de dépôt de garantie dont le montant est propre à chaque type de logement soit :

Dépôt de garantie de 350 euros pour les logements de type «Mini Studio» et «Studio»
Dépôt de garantie de 400 euros pour les logements de type «Suite Studio»
Dépôt de garantie de 450 euros pour les logements de type «Studio Terrasse» et «Mini Loft»
Dépôt de garantie de 600 euros pour les logements de type «Loft Duplex»

Après le départ, en l’absence de dégradation constatée et après règlement de toutes les factures et prestations annexes consommées sur place, le dépôt de garantie sera intégralement restitué dans un délai de 48 heures. A défaut le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations suite à des dégradations, du remplacement d’objets manquants ou du nettoyage complémentaire des lieux, au plus tard dans les 60 jours qui suivent le départ du locataire.

Article 6 – Modifications de durée du séjour
La durée du séjour est celle prévue dans la confirmation de réservation ou dans l’offre d’hébergement. Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de la société exploitante, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans la même catégorie de logement, ni au même prix. En cas de prolongation de séjour acceptée et d’application d’un nouveau prix, celui-ci sera applicable depuis le premier jour effectif de la prolongation.

En cas de départ anticipé, pour un séjour initial d’une durée inférieure à 28 nuits, le prix applicable sera celui correspondant à la durée ainsi écourtée plus deux jours. Pour un séjour initial d’une durée supérieure à 28 nuits, il est demandé au résident de prévenir la résidence de la nouvelle date de départ au moins 96 heures avant celle-ci. Le non-respect de ce délai pourra entraîner le versement d’une indemnité de départ allant de 2 à 4 nuits selon des critères d’exploitation.

Article 7 – Rétractation - Annulation - Non présentation
Il est rappelé au client que, conformément à l’article L242-3 du code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétraction prévu à l’article L221-28 du même code.

Pour les réservations depuis le site internet de l’établissement 175Blo-Paris, ou par téléphone, toute annulation devra être notifiée par écrit ou par mail depuis la rubrique contact, à la société exploitante. La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci. En cas d’annulation, les indemnités devront être versées à la société exploitante selon les critères d’application détaillés ci-dessous :

Si votre séjour est inférieur à 5 nuits : toute annulation reçue après 11H00 (heure locale de Paris - France) le jour précédant l’arrivée sera soumise à une indemnité d’annulation égale à une nuit de séjour.
Si votre séjour est compris entre 5 et 27 nuits : toute annulation reçue à moins de 48 heures du jour de la date prévue d’arrivée sera soumise à une indemnité d’annulation égale 2 nuits de séjour.
Si votre séjour est de 28 nuits ou plus : toute annulation reçue à moins de 72 heures du jour de la date prévue d’arrivée sera soumise à une indemnité d’annulation égale 4 nuits de séjour.
Le défaut d’arrivée (de la réservation) en cas d’absence d’annulation sera réputée être une “non présentation” ou “no show” et sera soumis à une indemnité d’annulation égale aux deux premières nuit du séjour.

Pour les réservations effectuées depuis les agence de voyages et autres « OTA », ce sont les conditions d’annulation en vigueur des agences qui sont appliqués.

Certains tarifs exceptionnels ou spéciaux sont susceptibles d’être “non remboursables” quelle que soit la date d’annulation. Dans ce cas, les conditions d’annulation détaillées ci-dessus ne s’appliquent pas et le montant total prépayé ne pourra être remboursé quelle que soit la raison invoquée.

Sur le même plan, les tarifs spéciaux, comme les tarifs « semi flexibles » prévoyant un délai de prévenance maximal à respecter pour confirmer l’annulation avant le jour d’arrivée, sont réputés non remboursables, dès lors que le délai de prévenance n’est pas respecté. Le montant total prépayé ne pourra être remboursé quelle que soit la raison invoquée.

Article 8 – Arrivée et départ
La mise à disposition du logement, horaire de check-in, s’effectue à partir de 15 heures et jusqu’à 22 heures le jour de l’arrivée. En cas de réservation plus tardive, la Résidence 17Blo-Paris s’arrangera alors directement avec le Client pour lui communiquer les codes d’accès nécessaires et la procédure à suivre.

La vacance du logement, horaire de check-out, s’effectue avant 11 heures le jour du départ. Tout départ tardif, avant 15 heures pourra être soumis à une indemnité de 30% (trente pourcent) du prix de la nuit. Tout départ tardif, au-delà de 15 heures et avant 18 heures sera facturé au montant de 50% (cinquante pourcent) du prix de la nuit. Tout départ tardif, au-delà de 18 heures sera facturé comme nuit supplémentaire au tarif de 100% (cent pourcent) du prix de la nuit.

Article 9 – Obligations du client
L’appartement sera mis à la disposition du client dans un bon état d’entretien. Le client usera des lieux loués et de leurs installations raisonnablement. Il devra respecter les règlementations en vigueur suivant les informations communiquées lors de la réservation et disponibles en bas de page des présentes conditions générales de vente à l’article 16 – Informations et Règlements de la Résidence 175Blo-Paris.

En cas de non respect des règles en vigueur et de des normes d’occupation maximales par logement loué indiquées sur les grilles tarifaires par type de logement et/ou par résidence, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin immédiatement au séjour du client et ce sans verser d’indemnités d’aucune sorte.
Le client devra en vérifier l’exactitude des informations transmises au Prestataire et pourra dès son arrivée signaler au prestataire toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant, dans les 24 heures suivant son arrivée.

Lors du départ du client, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par la société exploitante et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé au résident. La société exploitante se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l’entretien ou la sécurité.

Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de la société exploitante ne pourra être engagée en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels, dans les appartements, y compris dans les éventuels coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence : le présent contrat d’hébergement étant soumis au statut des résidences avec services ou de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.

Article 11 – Après-vente
Les équipes sur le site sont à disposition au cours du séjour pour répondre aux doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et permettre de profiter pleinement du séjour. Toute réclamation pourra faire l’objet d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à CIDEL France, 13 rue Rosenwald, 75015 Paris avec la mention « La Résidence 175Blo-paris ».

Article 12 – Modifications des prestations
Si les circonstances l’y obligent, et seulement en cas d’événement de force majeure indépendant de sa volonté, la société exploitante pourrait être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l’hébergement que d’éventuelles prestations optionnelles telles que ménages, blanchisseries. Les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Article 13 – Résiliation – Sanction – Non renouvellement
Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le résident de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.

Article 14 - Informatique et libertés
Toutes les données à caractère personnel collectées à l’occasion de la réservation, sont obligatoires pour le traitement du séjour, les résidents devront lors du check-in online, ou lors de l’arrivée dans Résidence 17Blo-Paris remplir en ligne les fiches de Police pour l’ensemble des personnes résidants au sein du logement loué. En cas d’inexactitude ou de manquement aux obligations d’enregistrement des fiches de Police, le Prestataire se réserve le droit de mettre immédiatement fin au séjour de l’ensemble des clients résidants dans le logement.
Les données sont traitées et conservées conformément à la Charte de Protection des Données Personnelles consultable à tout moment sur l’espace client personnalisé et sécurisé : https://www.mews.li/navigator/sign-in

En respect de la règlementation RGPD (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees) , le Client peut prendre connaissance des informations partagées dans sa rubrique : Profil / Données partagées et faire la demande en ligne afin que ces informations personnelles soient effacées.

Chaque consommateur dispose de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr. Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.

Article 15 : Règlement des litiges de consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du même code, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris -.
Ne peuvent pas faire l’objet d’un examen par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délais supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du loueur ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le locataire ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Prestataire selon les modalités suivantes :

1er envoi par LRAR de la réclamation à votre résidence (adresse postale indiquée sur votre confirmation de réservation) ou mail à contact@175blo-paris.com avec la mention « Mediation » ou « Reclamation ».
2nd envoi en LRAR de la réclamation à CIDEL France – 13 rue Rosenwald – 75015 Paris, en l’absence de résolution du litige sous 2 semaines à compter de la réception du 1er envoi.

En l’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante dans un délai d’un mois suite au second envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur selon les modalités suivantes à votre choix :

Remplir le formulaire sur le site de la CMAP : http://www.cmap.fr/ onglet « vous êtes un consommateur ».
Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
Envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Article 15– Informations et Règlements de la Résidence 175Blo-Paris
Comme précisé dans «l’Article 9 – Obligations du client », en cas de manquement au règlement, le Prestataire se réserve le droit, dans certains cas, de mettre fin immédiatement au séjour du client et ce sans verser d’indemnités compensatoires d’aucune sorte.

L’ensemble des parties communes de la Résidence sont sous vidéo-surveillance en continu.
La porte de la résidence et protégée par digicode, le Prestataire se réserve le droit de changer le code du digicode à tout moment, et en informera par email les Résidents.
Les fêtes, rassemblements et autres évènements publiques ou privés sont interdits au sein de la résidence, tant dans les parties privatives que communes
Les animaux de compagnies sont interdits au sein de la Résidence 175Blo-Paris, toutefois le Client peut en faire la demande au près du Prestataire par écrit à l’adresse courriel : contact@175blo-paris.com avec la mention « Animaux ». En cas de non respect de cette règlementation, le Prestataire appliquera une amende forfaitaire de 150 euros (cent cinquante euros) imputables au frais de désinfection du logement.
Les clients sont tenus entre 22 heures et 7 heures, de ne pas faire de bruit, ce dans le respect des lois en vigueur sur le délit de tapage nocturne
Les prises de vues, photos, audio et/ou vidéo sont interdites sauf pour un usage strictement personnel et privé. Les tournages pour le cinéma, la télévision, les vidéos en ligne sur site internet, ou tout autre support sont interdits au sein de la Résidence 175Blo-Paris, tant dans les parties privatives que communes. Une demande écrite préalable devra être adressée à l’adresse courriel :contact@175blo-paris.com avec la mention « Tournage ». Une autorisation préalable et un contrat devront être mis en place par le Client et le Prestataire. Dans le cas de non respect du règlement par le Client, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre en justice le Client et d’exiger le retrait des médias sur les supports concernés
L’ensemble de la Résidence 175Blo-Paris, parties privatives et communes est NON FUMEUR. Sont également interdites les cigarettes électroniques, les narguilés, les chichas… En cas de non respect de cette règlementation, le Prestataire appliquera une amende forfaitaire de 150 euros (cent cinquante euros) imputable au frais de désinfection du logement.
Le démontage, ou altération de quelque sorte que ce soit des détecteurs incendie et/ou fumée et/ou monoxyde carbone entrainera une amende forfaitaire de 80 euros (quatre-vingts euros) imputables au frais techniques de test et de remise en service.

Les capacités d’accueil de base et en supplément pour les résidents au sein de la Résidence 175Blo-Paris varient selon le type de logement et sont sujets à un forfait par personne et par nuit comme suit :

«Mini Studio» et «Studio» : 2 personnes maximum / pas de personnes supplémentaires autorisées
«Mini Loft» : 2 personnes maximum / pas de personnes supplémentaires autorisées
«Suite Studio» : 2 personnes / 2 personnes maximum en supplément au tarif de 35 euros (trente-cinq) par nuit par personnes plus taxes de séjour.
«Studio Terrasse» : 2 personnes maximum / pas de personnes supplémentaires autorisées
«Loft Duplex» : 2 personnes / 2 personnes maximum en supplément au tarif de 45 euros (quarante-cinq) par nuit par personnes plus taxes de séjour.

En cas de non respect, le Prestataire se réserve le droit d’exiger du client de régulariser la situation séance tenante, en cas de refus de la part du Client, le Prestataire pourra dès lors mettre un terme immédiatement au séjour du client et ce sans verser d’indemnités compensatoires d’aucune sorte.

Les rassemblements sont interdits au sein de la Résidence 175Blo-Paris et les capacités maximales d’accueil de 7 heures à 22 heures varient comme suit selon le type d’appartement, incluant les clients résidents de l’appartement :

«Mini Studio» et «Studio» : 4 personnes maximum
«Mini Loft» : 4 personnes maximum
«Suite Studio» : 6 personnes maximum
«Studio Terrasse» : 8 personnes maximum
«Loft Duplex» : 8 personnes maximum